Guide pratique
Bâtis vs Ouvrages : comprendre la distinction
Différences réglementaires et implications pour l'analyse amiante
Pourquoi cette distinction ?
La réglementation amiante distingue les bâtis (construction fixes) des ouvrages de génie civil. Cette distinction détermine les obligations applicables et les méthodes de diagnostic.
Bâtis
Définition : Constructions fixes destinées à l'occupation humaine (logements, bureaux, ERP, etc.)
Réglementation principale :
- • Code de la santé publique
- • Arrêté du 1er octobre 2019 modifié
- • Obligations DAPP, diagnostic avant vente, etc.
Ouvrages de génie civil
Définition : Infrastructures de transport, réseaux, équipements publics (ponts, tunnels, canalisations, etc.)
Réglementation principale :
- • Code du travail (protection des travailleurs)
- • Diagnostic avant travaux spécifique
- • Méthodologie adaptée aux matrices